Qu’est ce que l’Alyc

Les statuts et les instances de l’association

23 juillet 2013 , 2 constantine

STATUTS de l’ALYC

Titre I 

Constitution – Principe – Siège social – Durée

Article 1^er : Constitution et dénomination

 Il est fondé entre les adhérents aux statuts présents une association régie par la loi du 1^er juillet 1901, dite « ANCIENS DES LYCEES DE CONSTANTINE »

 Article 2 : Principe

      L’Association est apolitique et non confessionnelle ; toute infraction à ces règles pourra faire l’objet de sanctions pouvant entraîner l’exclusion.

 Article 3 : But

 Cette association a pour but de :

1° resserrer les liens d’amitié et de camaraderie

2° développer entre les adhérents l’entraide et la solidarité

3° animer des actions culturelles, de rencontres et de loisirs

4° d’assurer le soutien et la défense des intérêts moraux de ses membres

Article 4 : Siège social

   Le siège social de l’Association est fixé au domicile du Président en exercice, présentement :

Monsieur Michel CHALLANDE

85 avenue du Pont Juvénal

34000 MONTPELLIER

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification de l’Assemblée générale sera alors nécessaire.

Article 5 : Durée

            La durée de l’Association est illimitée

                                                                            TITRE I I

Composition – Responsabilité

 Article 6 : Composition

      L’Association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de sympathisants.

- sont membres d’honneur les personnes choisies par le Conseil d’administration ; ils sont dispensés de cotisation.

- sont membres actifs ceux qui ont été soit : élèves, professeurs ou fonctionnaires de l’Administrations des lycées d’Aumale et / ou Laveran de Constantine, ou conjoint d’un membre décédé, et qui paient une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale.

- sont sympathisants ceux qui sont présentés par les membres de l’Association en qualité de proches ou d’amis, agréés par le Conseil d’Administration et qui versent une participation.

Ils ne disposent pas du droit de vote et ne participent pas aux décisions de l’Association.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association.

Article 7 : Perte de qualité de membre

 La qualité de membre se perd par :

1° démission adressée par écrit au Président de l’Association.

2° décès

3° radiation, proposée par le Conseil d’administration et prononcée pae l’Assemblée générale, l’intéressé pouvant toujours se justifier devant le Conseil d’administration et se faire entendre par l’Assemblée générale

 Article 8 : Responsabilité des membres.

 Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

TITRE III 

Administration – Fonctionnement

Article 9 : Conseil d’administration – bureau

   L’Association est administrée, dirigée et représentée, conformément aux décisions et directives de l’Assemblée générale, par le Conseil d’administration comprenant 21 membres élus pour trois ans par l’Assemblée générale et choisis en son sein parmi les membres actifs. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers, éventuellement augmenté des vacances (décès, démission, radiation…) L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Les membres sortant sont rééligibles.

Est éligible au Conseil d’administration toute personne membre de l’Association depuis plus de six mois et à jour de cotisations.

Le Conseil d’Administration confie pour un an l’exécutif de l’Association à un bureau de six membres choisis, éventuellement au scrutin secret, en son sein par le dit Conseil.

 Article 10 : Election au Conseil d’administration

  L’Assemblée générale appelée à élire le Conseil d’administration est composée des membres de l’Association à jour de leur cotisation.

Les votes prévus ont lieu à main levée ou au scrutin secret. Les délégations de vote sont autorisées mais limitées à cinq mandats par votant.

 Article 11 : Réunion

  Le Conseil d’administration se réunit à l’initiative du Président de l’Association, à la demande du tiers de ses membres ou du bureau, et au minimum une fois par an.

Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée ; la délégation de vote est alors limitée à un mandat par votant.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et des représentés. En cas d’égalité, la voie du Président est prépondérante. Seuls les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du Conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire général.

 Article 12 : Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d’administration et du bureau sont bénévoles.

 Article 13 : Pouvoirs

Le Conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous les actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association et confère les titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave décider, à la majorité absolue de ses membres, de suspendre les membres du bureau ; il doit alors convoquer l’Assemblée générale dans les quinze jours qui suivent.

Il fait ouvrir tous les comptes en banque, aux chèques postaux ou auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats aliénations et investissements reconnus nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau et à certains de ses membres.

Le Conseil d’administration désigne chaque année les membres du bureau.

 Article 14 : Bureau

 Le Conseil d’administration élit chaque année un bureau comprenant :

- un Président

- un Vice-président

- un Secrétaire générale

- un Secrétaire général adjoint

- un Trésorier

- un Trésorier adjoint

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 15 : Rôle des membres du bureau

 Le bureau du Conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :

1° le Président dirige les travaux du Conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas d’empêchement, il peut déléguer après avis du Conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre de ce Conseil.

2° le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il enregistre les procès-verbaux des séances du Conseil d’administration, du bureau et de l’Assemblée générale.

Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1^er juillet 1901.

3° le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, et rend compte à l’Assemblée générale qui statue sus sa gestion.

Article 16 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées générales

 Les Assemblées générales se composent de tous les membres de l’Association à jour de cotisation.

Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’Association à la demande de la moitié au moins des membres du Conseil d’administration, ou sur la demande d’un quart au moins des membres régulièrement inscrits.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.

L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’Association et en cas d’empêchement par un Vice-président ou un membre du bureau.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un  registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire général.

Auront droit de vote les membres présents ; ils pourront être porteurs de cinq procurations au maximum et voter pour les membres régulièrement représentés.

 Article 17 : Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 15.

L’Assemblée entend les rapports du Conseil d’administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérifications.

 

L’Assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions  figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’administration dans les conditions prévues aux présents statuts.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à main levée ou, à la demande du quart au moins des membres présents, au scrutin secret.

Article 15 : Rôle des membres du bureau

Le bureau du Conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :

1° le Président dirige les travaux du Conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas d’empêchement, il peut déléguer après avis du Conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre de ce Conseil.

2° le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il enregistre les procès-verbaux des séances du Conseil d’administration, du bureau et de l’Assemblée générale.

Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1^er juillet 1901.

3° le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, et rend compte à l’Assemblée générale qui statue sus sa gestion.

Article 18 : Assemblée générale extraordinaire

 Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 15 des présents statuts.

La validité des décisions de l’Assemblée générale extraordinaire est conditionnée par la présence ou la représentation de la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Les votes ont lieu à main levée sauf si la quart au moins des membres présents exige le vote secre 

TITRE IV 

Ressources de l’association – Comptabilité

 Article 19 : Ressources de l’Association

  Les ressources de l’Association se composent :

1° du produit des cotisations

2° des subventions éventuelles de l’Etat, des départements, des communes, des établissements publics

3° du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.

4° de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

5° de dons et de legs

 Article 20 : Comptabilité

  Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

 Article 21 : Commissaires aux comptes

  Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux Commissaires aux comptes.

Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée générale ordinaire ; ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l’Assemblée générale ordinaire, appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérifications.

Les Commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d’administration.

TITRE V

Dissolution de l’association

 Article 22 :

            La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’administration par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

            Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents et représentés.

Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 23 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Association.

L’actif net subsistant étant obligatoirement attribué à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et nommément désignées par l’Assemblée générale extraordinaire.

TITRE VI

Règlement intérieur – Formalités administratives

 Article 24 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’Association.

 Article 25 : Formalités administratives

  Le Président du Conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par le loi du 1^er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure.